Les Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES " Ariège-photos.com "
En utilisant ce site vous acceptez les termes et conditions de ventes qui suivent.
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française…

PRODUITS

Tirage des photos du présent site.

Impression des photos sur du papier photo de haute qualité ( papier Tetenal 290g lustre).

5 formats sont disponibles:

15x21cm

20x30 cm

30x45 cm

40x60 cm

50x75 cm

TARIFS

Pour les tirages photos:

15x21cm à 25€

20x30 cm à 40€

30x45 cm à 50€

40x60 cm à 60€

50x75 cm à 90€

Aucun coût supplémentaire ne sera demandé pour la livraison.

Tous nos prix sont exprimés en euros et TTC
(Ariège-photos.com n’est pas assujetti à la TVA, Article 293B du CGI).
Notre système de paiement Pay pal vous permets de régler vos achats en toute sécurité en sans que nous ayons accès à votre compte.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de la part d'Ariège-photos.com

COMMANDE

Toute commande validée génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait vaut acceptation des présentes conditions, et d’un engagement réciproque l’un envers l’autre.
La commande ne sera effective qu’à réception de votre règlement.

LIVRAISON

Les frais de livraison en France métropolitaine ne sont pas facturés au Client, seule l'assurance reste à sa charge, s’il en fait la demande. «Ariège-photos.com» s’engage à recourir au meilleur service disponible pour l’acheminement des colis, à savoir La Poste. Le délai de livraison est de 48h00 ouvrées après expédition pour la France métropolitaine. Cependant, «Ariège-photos.com» ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement de ce service. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Le colis peut être expédié par un autre transporteur si le Client le souhaite, dans ce cas l’organisation et les frais d’expédition du colis demeurent à la charge du Client.

«Ariège-photos.com», donc Caroline Cunnac, ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, de vol, ou de retard de livraison lors du transport par la Poste.
En cas de problème durant la livraison, le Client dispose d'un délai de 48 heures pour se plaindre auprès de la Poste.

RECLAMATIONS LITIGES

Toute réclamation doit être effectuée par mail à «Ariège-photos.com» à l’attention de Caroline Cunnac, caroline@ariege-photos.com , dans les 5 jours suivants la livraison.
Cette réclamation sera étudiée et, si elle est acceptée, le Client pourra obtenir gratuitement une nouvelle impression de son produit ainsi que sa livraison, cas extrême le remboursement de la commande. Toute marchandise sera réexpédiée dans son emballage d’origine en l’état, accompagnée de sa facture.
Le présent contrat est soumis au droit Français. «Ariège-photos.com» ne pourra être tenu responsable des dommages encourus par la marchandise lors de la livraison.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Caroline Cunnac pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Foix est seul compétent (quels que soient le lieu de livraison ou de paiement).

RELATION CLIENT

Pour toute information, des questions ou une réclamation, le Client peut s'adresser à :
«Ariège-photos.com» Responsable : Caroline Cunnac
caroline@ariege-photos.com

Ariège-photos.com est un Prestataire de services

Conditions générales de prestations de service

Ariège-photos.com –Caroline Cunnac– Photographe

Recommandées : Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

L'exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

DELAI IMPRESSION

L'impression sera réalisée, notre prestataire, Photos Service Ariège, Place du 8 mai, 09000 Foix dans les trois jours ouvrés pour les tirages photos et d'une semaine pour les puzzle et tee-shirt.

DELAI DE LIVRAISON

L'envoi est effectué dès la fin de l'impression, soit au plus tard trois jours ouvrés après le règlement de la commande pour les tirages et une semaine pour les puzzles et tee-shirt.

RESPONSABILITE

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée.

Il est précisé que les délais d'impression et de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalité pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard d'impression ou de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, modem, emails et autres moyens postaux.

Responsable du contenu : « Ariège-photos.com », Dirigeant : Caroline Cunnac

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Ainsi que les articles suivants :
Art L.335-2
(Loi nº 94-102 du 5 février 1994 art. 1 Journal Officiel du 8 février 1994)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
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La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.
Art L.335-3
(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 8 Journal Officiel du 11 mai 1994)
(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.